Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSTITUT SUPERIEUR DE LA PAIE
M. MALBERNARD PATRICE

Numéro de dépôt :
4285071
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2026
INSTITUT SUPERIEUR DE LA PAIE de MALBERNARD PATRICE

Présentation de la marque INSTITUT SUPERIEUR DE LA PAIE

Déposée le 5 juillet 2016 par monsieur MALBERNARD PATRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INSTITUT SUPERIEUR DE LA PAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est monsieur MALBERNARD PATRICE domicilié(e) 7 AVENUE DE VILLIERS - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUPARD & GUILLEMIN, Mme DUPARD DOMINIQUE domicilié(e) 32 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque INSTITUT SUPERIEUR DE LA PAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT SUPERIEUR DE LA PAIE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.

MALBERNARD PATRICE a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE SUPERIEURE DE LA PAIE , ANTHES , BRETTON FINANCE


M. MALBERNARD PATRICE - 7 AVENUE DE VILLIERS - 75017 - PARIS - France


DUPARD & GUILLEMIN, Mme DUPARD DOMINIQUE - 32 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

DVD ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.